UG Studio – LE Ugo
Dernière mise à jour : 22/05/2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre UG Studio, représenté par LE Ugo, graphiste/webdesigner freelance (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
UG Studio propose les prestations suivantes :
Création graphique : logo, charte graphique, supports imprimés (flyers, cartes, affiches, etc.)
Webdesign : maquettes UI, sites vitrines WordPress
Motion design : animations graphiques courtes
Identité visuelle et communication digitale (réseaux sociaux, brand content)
Les détails, délais, tarifs et livrables sont spécifiés dans un devis personnalisé validé par les deux parties.
3. Commande et devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit valable 30 jours.
La commande est considérée comme définitive dès la signature du devis ou validation par e-mail, accompagnée du versement d’un acompte 50 %.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI – si auto-entrepreneur).
Paiement :
50 % d’acompte à la commande
Solde à la livraison du projet, ou selon les étapes fixées au devis
Paiement par virement bancaire, sauf accord contraire
Tout retard de paiement entraîne une pénalité de retard de 10 % du montant dû, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
5. Délais de réalisation
Les délais sont précisés dans le devis, et démarrent à réception de l’acompte et des éléments nécessaires (textes, images, informations).
Tout retard dû à un manquement du Client (ex. : retards de validation, réponses tardives) décalera d’autant les délais de livraison.
6. Modifications et validations
Le Client bénéficie de 2 à 3 allers-retours de modifications inclus selon la prestation.
Toute demande de modification supplémentaire ou hors du cadre initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
Une fois un livrable validé par écrit (ou par silence de plus de 7 jours ouvrés), il est considéré comme définitivement accepté.
7. Annulation et rupture de contrat
En cas d’annulation par le Client :
L’acompte versé reste acquis au Prestataire.
Si des travaux ont été réalisés au-delà, ils seront facturés au prorata du travail effectué.
En cas de rupture de contrat pour manquement grave du Prestataire, seule la partie non livrée sera remboursée.
8. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Avant paiement complet, tous les travaux restent la propriété exclusive du Prestataire.
Les droits de reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sont cédés uniquement après paiement intégral de la facture finale, et selon les conditions précisées dans le devis.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les projets réalisés à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf refus explicite du Client à la commande.
9. Responsabilités
Le Prestataire s’engage à fournir un travail conforme au devis validé, mais ne saurait être tenu responsable :
Des erreurs ou omissions dans les contenus fournis par le Client
Des retards dus à un tiers (hébergeur, imprimeur, etc.)
De l’usage fait par le Client des créations fournies
10. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre du projet.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera engagée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de Metz, sauf autre juridiction légalement obligatoire.